Chèques domicile CESU actifs

Soucieux de vos préoccupations quotidiennes et de l'amélioration de votre qualité de vie, le CAS vous propose le Chèque Domicile CESU.

 

 Qu'est ce que le CESU ?

C'est un titre de paiement papier ou électronique (e-CESU) qui permet de payer :

  • des prestataires de services pour effectuer des prestations à votre domicile (ménage, repassage, soutien scolaire, garde d'enfant, jardinage …).

Le particulier a le statut d'employeur s'il paie directement le salarié. Le CAS attire votre attention sur les responsabilités et contraintes liées à l'emploi direct (également appelé le gré à gré).  ​

Il n'est pas employeur s'il utilise les services d'une association prestataire de services. 

 

Et le -CESU ?

Le e-CESU est un chèque domicile CESU électronique. Vous ne recevrez pas un carnet mais une somme de e-CESU (multiple de 15 € avec un maximum de 210 €) qui viendra alimenter votre compte personnel « CESU » disponible sur le site www.chequedomicile.fr, rubrique « espace bénéficiaires ».

Si vous optez pour un prestataire associatif, assurez-vous qu’il accepte l’e-CESU en mode de règlement avant de passer commande.   

 

​​​​ Les avantages du CESU

 Prestation subventionnée par le CAS : 

  • 8 €  par chèque de 15 € (pour 14 chèques : 112 € de subvention sur un total de 210 € - reste 98 € à payer) si votre quotient CAS est inférieur ou égal à 700 €
  • 5 € par chèques de 15 € (pour 14 chèques : 70 € de subvention sur un total de 210 € - reste 140 € à payer) si votre quotient CAS est supérieur à 700 €.

 Vous choisissez librement la formule d'aide à domicile que vous désirez : l'emploi direct ou l'accès aux services d'un prestataire agréé.
 Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt pour les prestations à domicile sur les sommes restant à votre charge
 Pour la garde d’enfant, les Chèques Domicile sont cumulables avec les aides de la CAF.

 Comment l'utiliser ?

 Si vous optez pour les services d'un prestataire agréé :

Vous sélectionnez l'organisme de votre choix qui déterminera l'intervenant compétent pour effectuer la prestation. En fin de mois vous réglez en Chèques Domicile CESU à l'organisme les prestations effectuées durant le mois. 

 Si vous optez pour l'emploi direct :

Vous payer le salaire net de votre intervenant et devrez payer en plus les charges patronales et salariales auprès de l'URSSAF.

Pour cela vous devez être affilé auprès de l'URSSAF et votre salarié auprès du CRCESU (Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel).

Vous n'avez jamais utilisé de CESU :

  • Pour votre affiliation à l'URSSAF : inscription sur cesu.urssaf.fr
  • Pour affilier votre salarié au CRCESU : le dossier est disponible sur www.chequedomicile.fr ou par téléphone au 01 41 47 24 00. Le CRCESU envoie par retour à votre intervenant son numéro d'affiliation national qui lui permettra l'encaissement des chèques.  Pour éviter toute démarche d'encaissement à votre salarié, vous pouvez également faire le paiement de votre intervenant en procédant au virement de vos Chèques Domicile CESU sur le compte de votre intervenant à partir du site internet : www.cheque-domicile-universel.com/espace-beneficiaire/

Vous utilisez déjà des CESU et êtes donc affiliés, vous devez uniquement faire votre déclaration en fin de mois. 

Si vous optez pour la garde d'enfant par le biais d'une assistante maternelle : Vous payer son salaire net avec les CESU, après l'avoir affilié au CRCESU (voir ci-dessus). Vous continuez à la déclarer à Pajemploi (pour une inscription, contacter la CAF).

Si vous optez pour la crèche ou assimilé :
Vous réglez tout simplement, votre facture avec vos Chèques Domicile CESU et faites l'appoint en chèque bancaire (par exemple).

 

 

 Comment commander ? 

En ligne ci-dessous avant le 30 avril ou le 31 août  (uniquement 2 commandes groupées dans l'année et maximum 14 chèques / an).

Reception :

  • les CESU papier seront à retirer au CAS fin mai ou fin septembre suivant la date de votre commande.  
  • Pour les e-CESU, vous serez informés par e-mail de leur mise à disposition.

Validité des CESU jusqu'à fin janvier de l'année suivante (ex : commande en 2023, validité fin janvier 2024).

 Le prélèvement à la source (PAS)

Le Chèque Domicile et le prélèvement à la source (PAS)