Calcul du quotient CAS

Comment calculer mon quotient CAS :

Ligne revenu imposable de l'impôt (vous + conjoint)  12  Nombre de part*   Quotient CAS

 

*Nombre de parts :

(enfants à charge de - de 21 ans)
sans enfant : 2 parts
1 enfant : 2.5 parts
2 enfants : 3 parts
3 enfants : 4 parts
+ de 3 enfants : 4 parts +1 part / enfant suppl

 Dans le cas d'un handicap reconnu pour l'agent, le conjoint ou enfant à charge.

 

- Pour l'agent, le conjoint et enfant à charge de - de 21 ans : + 1/2 part supplémentaire est ajoutée / personne ayant un handicap reconnu .

- Pour enfant à charge de + de 21 ans : + 1 part supplémentaire est ajoutée / personne ayant un handicap reconnu.

Transmettre l'un des justificatifs suivants au CAS :
 justificatif d’une rente pour accident du travail d’au moins 40 %
 ou d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 %
 ou de la carte mobilité inclusion, mention invalidité
 ou d’une pension militaire pour une invalidité d’au moins 40 %